Taxe d’apprentissage

  • Qu'est ce que la taxe d'apprentissage
  • Pourquoi la verser
  • Qui est redevable de la taxe
  • Comment la verser au Lycée claret
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
La taxe d’apprentissage vise à faire participer les employeurs au financement des dépenses nécessaires au développement et à a qualité des formations destinées aux jeunes qui ne sont pas encore rentrés dans la vie active.
Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés est soumise à l’impôt sur les société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. La Taxe est due dès la première année de création de l’entreprise et dès le premier salarié.
Vous pouvez décider de verser votre taxe au lycée Claret de Toulon car c’est le seul impôt pour lequel vous pouvez décider des bénéficiaires. Le lycée « Claret » dispense des formations professionnelles de niveau 5 et 4, il est donc habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre des Barèmes A & B pour les catégories « Ouvrier Qualifié » et « Cadre moyen ».

Tout ou partie de votre Taxe d’Apprentissage peut être affectée à notre établissement si vous prenez le soin d’indiquer le LYCEE PROFESSIONNEL « CLARET » de TOULON (83000) comme bénéficiaire de cette contribution Si vous ne désignez pas le bénéficiaire, l’ensemble de la taxe d’apprentissage non affectée par les entreprises constituent les « fonds libres ». Dans ce cas, leur affectation est faite au choix de votre organisme collecteur. Pour de plus ample informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :

  • Patrice Mascarte, Proviseur : Patrice.Mascarte@ac-nice.fr ou 04.94.89.96.96
  • Michael Mistral, chef des travaux : Michael.Mistral@ac-nice.fr ou 04.94.89.96.99

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