Taxe d’apprentissage

[fruitful_tabs type= »default » width= »100% » fit= »false »]
[fruitful_tab title= » Qu’est ce que la taxe d’apprentissage »] La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
[/fruitful_tab]
[fruitful_tab title= » Pourquoi la verser »] La taxe d’apprentissage vise à faire participer les employeurs au financement des dépenses nécessaires au développement et à a qualité des formations destinées aux jeunes qui ne sont pas encore rentrés dans la vie active.
[/fruitful_tab]
[fruitful_tab title= » Qui est redevable de la taxe »] Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés est soumise à l’impôt sur les société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. La Taxe est due dès la première année de création de l’entreprise et dès le premier salarié.
[/fruitful_tab]
[fruitful_tab title= » Comment la verser au Lycée claret »]
Vous pouvez décider de verser votre taxe au lycée Claret de Toulon car c’est le seul impôt pour lequel vous pouvez décider des bénéficiaires. Le lycée « Claret » dispense des formations professionnelles de niveau 5 et 4, il est donc habilité à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre des Barèmes A & B pour les catégories « Ouvrier Qualifié » et « Cadre moyen ».

Tout ou partie de votre Taxe d’Apprentissage peut être affectée à notre établissement si vous prenez le soin d’indiquer le LYCEE PROFESSIONNEL « CLARET » de TOULON (83000) comme bénéficiaire de cette contribution
Si vous ne désignez pas le bénéficiaire, l’ensemble de la taxe d’apprentissage non affectée par les entreprises constituent les « fonds libres ». Dans ce cas, leur affectation est faite au choix de votre organisme collecteur.
Pour de plus ample informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :

  • Patrice Mascarte, Proviseur : Patrice.Mascarte@ac-nice.fr ou 04.94.89.96.96
  • Michael Mistral, chef des travaux : Michael.Mistral@ac-nice.fr ou 04.94.89.96.99

lettre taxe apprentissage
[/fruitful_tab]
[/fruitful_tabs]